À compléter avant publication : remplacez tous les éléments entre crochets, notamment l’identité de l’exploitant, l’adresse, le SIRET, les horaires, le montant du dépôt de garantie, les coordonnées du médiateur de la consommation et les informations d’assurance.
Identification de l’exploitant
Nom commercial : Le Kaolin
Exploitant : [NOM OU RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE], 36190 Orsennes, France
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Téléphone : 02 42 00 13 59
Courriel : [ADRESSE EMAIL]
Site : www.le-kaolin.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR – N° DE CONTRAT]
Sommaire
- 1. Objet et champ d’application
- 2. Prestations proposées
- 3. Réservation
- 4. Prix et paiement
- 5. Annulation par le client
- 6. Annulation par Le Kaolin
- 7. Droit de rétractation
- 8. Arrivée, départ et durée du séjour
- 9. Règlement intérieur
- 10. Privatisation et événements
- 11. Aire de camping-cars
- 12. Dégradations, casse et vol
- 13. Sécurité et responsabilité
- 14. Force majeure
- 15. Données personnelles
- 16. Réclamations et médiation
- 17. Droit applicable
- 18. Acceptation des conditions
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les réservations effectuées directement auprès du Kaolin, par téléphone, par courriel, sur le site internet ou sur place. Elles concernent les chambres d’hôtes, les petits-déjeuners, la table d’hôtes, l’aire de stationnement pour camping-cars, les prestations de privatisation et les services complémentaires expressément mentionnés dans le devis ou la confirmation de réservation.
Toute réservation suppose que le client a reçu ces conditions avant de s’engager et qu’il les accepte sans réserve. Lorsqu’une réservation est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme, les conditions particulières de cette plateforme peuvent également s’appliquer. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi demeurent prioritaires.
2. Prestations proposées
2.1 Chambres d’hôtes
Les chambres sont louées pour un séjour temporaire. Sauf offre particulière écrite, le petit-déjeuner [EST INCLUS / N’EST PAS INCLUS] dans le prix indiqué. Le séjour minimum est fixé à deux nuits consécutives.
2.2 Table d’hôtes et restauration
Les repas sont proposés uniquement sur réservation, dans la limite des places disponibles. Les régimes végétariens, végétaliens, allergies et intolérances doivent être signalés au moins vingt-quatre heures à l’avance. Le Kaolin ne peut garantir l’absence absolue de traces d’allergènes dans une cuisine où plusieurs ingrédients sont manipulés.
2.3 Aire de camping-cars
Le Kaolin peut accueillir jusqu’à six camping-cars, sous réserve de disponibilité et de compatibilité avec les dimensions des véhicules. La réservation porte sur un droit de stationnement temporaire et sur les éventuels services expressément indiqués lors de la réservation.
2.4 Privatisation
La privatisation peut comprendre, selon le devis, les chambres, l’espace de convivialité, l’aire de stationnement, le mobilier, le matériel audiovisuel, les écrans, la sonorisation et l’éclairage. Seules les prestations inscrites sur le devis accepté sont contractuelles.
3. Formation et confirmation de la réservation
3.1 Demande de réservation
Une demande de disponibilité ne vaut pas réservation. La réservation devient ferme après :
- acceptation écrite du devis ou de l’offre ;
- acceptation des présentes conditions ;
- versement de l’acompte demandé, lorsqu’il est prévu ;
- réception d’une confirmation écrite du Kaolin.
3.2 Informations fournies par le client
Le client s’engage à communiquer des informations exactes : identité, coordonnées, nombre de participants, âge des mineurs, véhicules, besoins alimentaires et nature réelle de l’événement. Toute modification importante doit être signalée sans délai.
3.3 Capacité
Le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité indiquée dans la confirmation. Le Kaolin peut refuser toute personne non déclarée, sans que ce refus ouvre droit à un remboursement des prestations déjà commencées.
3.4 Réservation pour le compte d’un groupe
La personne qui réserve pour un groupe garantit avoir transmis les présentes conditions aux participants. Elle demeure l’interlocuteur principal pour le paiement, l’organisation et le respect du règlement, sans préjudice de la responsabilité personnelle de chaque participant.
4. Prix, acompte et paiement
4.1 Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la réservation. Le prix total, les taxes, les frais obligatoires et les prestations incluses sont précisés avant validation. Toute prestation supplémentaire demandée sur place est facturée au tarif en vigueur.
4.2 Acompte
Sauf indication contraire sur le devis, la somme versée à la réservation constitue un acompte et non des arrhes. Elle engage les deux parties. Son montant est fixé à [X %] du prix total ou à [MONTANT] euros.
4.3 Solde
Le solde est payable [À L’ARRIVÉE / X JOURS AVANT L’ARRIVÉE / AU DÉPART], selon les modalités indiquées dans la confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont : [CARTE BANCAIRE, VIREMENT, ESPÈCES, CHÈQUES-VACANCES, AUTRES].
4.4 Défaut de paiement
À défaut de paiement à l’échéance, Le Kaolin peut suspendre ou annuler la prestation après une relance restée sans effet, sous réserve des règles légales applicables. Les sommes déjà versées sont alors traitées conformément à la politique d’annulation ci-dessous.
5. Annulation, modification et remboursement à l’initiative du client
5.1 Forme de l’annulation
Toute annulation doit être adressée par écrit à [ADRESSE EMAIL]. La date et l’heure de réception du message par Le Kaolin font foi. Les délais sont calculés par rapport à l’heure d’arrivée prévue, fixée à [HEURE D’ARRIVÉE DE RÉFÉRENCE] le premier jour du séjour.
5.2 Barème applicable aux chambres et emplacements
| Délai d’annulation | Remboursement |
|---|---|
| Au moins 48 heures avant l’arrivée prévue | Remboursement intégral des sommes versées. |
| Entre 24 heures et moins de 48 heures avant l’arrivée prévue | Remboursement de 50 % des sommes versées. |
| Moins de 24 heures avant l’arrivée prévue | Aucun remboursement, sauf disposition légale impérative ou accord commercial écrit du Kaolin. |
| Non-présentation | Aucun remboursement. |
5.3 Séjour écourté
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Un départ anticipé ne donne pas lieu à remboursement, sauf manquement imputable au Kaolin ou disposition légale impérative.
5.4 Modification de dates
Une demande de report reste soumise aux disponibilités. Lorsqu’elle est acceptée, le nouveau tarif applicable peut différer. Un report accepté par écrit n’est pas assimilé à une annulation.
5.5 Privatisation, groupes et prestations de restauration
En raison des achats, de la préparation et de la mobilisation du personnel, les conditions d’annulation propres aux événements et aux repas de groupe sont indiquées dans le devis. À défaut de clause particulière, le barème suivant s’applique :
- plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral ;
- de 15 à 30 jours avant l’événement : remboursement de 50 % ;
- moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement des sommes correspondant aux prestations déjà engagées ou rendues non revendables.
Lorsque le client réduit le nombre de participants, le montant facturé est recalculé selon les conditions prévues au devis et les dépenses déjà engagées.
5.6 Délai de remboursement
Tout remboursement dû est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l’accord sur son principe, par le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible. Aucun remboursement ne peut excéder les sommes effectivement encaissées.
6. Annulation ou modification par Le Kaolin
Si Le Kaolin ne peut fournir la prestation réservée pour une cause qui lui est imputable, il en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes encaissées au titre de la prestation non exécutée. Une solution de remplacement équivalente peut être proposée, mais elle ne s’impose pas au client.
Lorsque l’annulation résulte d’un comportement dangereux, d’informations volontairement inexactes, d’un dépassement de capacité, d’une fête non déclarée ou d’un manquement grave au règlement, Le Kaolin peut mettre fin au séjour ou à l’événement. Les conséquences financières sont appréciées au regard des prestations déjà fournies, des dépenses engagées et du préjudice effectivement subi.
7. Absence de droit de rétractation pour les prestations datées
Les réservations d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance. Les conditions d’annulation prévues au présent document restent toutefois applicables.
8. Arrivée, départ et durée du séjour
8.1 Horaires
Les arrivées sont possibles entre [HEURE] et [HEURE]. Les chambres et emplacements doivent être libérés avant [HEURE] le jour du départ. Toute arrivée tardive doit être acceptée à l’avance.
8.2 Durée minimale
Les chambres d’hôtes sont réservables pour un minimum de deux nuits. Une exception ne peut résulter que d’un accord écrit.
8.3 État des lieux
Le client signale rapidement toute anomalie constatée à son arrivée. À défaut, les équipements sont réputés remis en bon état apparent, sous réserve des défauts non visibles.
9. Règlement intérieur
9.1 Respect des lieux et des personnes
Le Kaolin est une maison d’hôtes à caractère familial. Chaque occupant doit respecter les lieux, les autres hôtes, le voisinage, le personnel et les consignes communiquées sur place.
9.2 Calme et nuisances
Le calme doit être respecté entre [HEURE] et [HEURE]. Les appareils sonores ne doivent pas gêner le voisinage. Les événements autorisés peuvent bénéficier d’horaires particuliers inscrits au devis.
9.3 Tabac, vapotage et feu
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces intérieurs. Les bougies, feux, réchauds, appareils de cuisson et équipements électriques puissants ne peuvent être utilisés sans autorisation.
9.4 Animaux
Les animaux sont [ACCEPTÉS / REFUSÉS / ACCEPTÉS SUR DEMANDE]. Lorsqu’ils sont admis, ils restent sous la garde de leur propriétaire, ne doivent pas être laissés seuls sans accord et ne doivent causer ni nuisance ni dégradation.
9.5 Mineurs
Les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de l’adulte qui les accompagne. Ils ne peuvent séjourner seuls.
9.6 Visiteurs extérieurs
Toute personne extérieure doit être annoncée et autorisée. Les visiteurs non inscrits ne peuvent accéder aux chambres, aux espaces privés ou aux événements sans accord préalable.
9.7 Propreté et déchets
Les déchets doivent être déposés dans les contenants prévus et triés selon les consignes locales. Les lieux doivent être rendus dans un état d’usage normal.
10. Privatisation, réunions, séminaires et événements privés
10.1 Capacité
Sauf configuration différente validée par écrit, l’espace accueille au maximum 30 personnes assises ou 40 personnes debout. Cette capacité ne doit jamais être dépassée.
10.2 Caractère privé
Les événements sont réservés aux personnes invitées par l’organisateur. Toute billetterie, vente de places, ouverture au public, publicité d’un événement public ou sous-location est interdite sans accord écrit et sans accomplissement préalable des formalités nécessaires.
10.3 Matériel inclus
Lorsque la formule le prévoit, les écrans, le matériel audiovisuel, la sonorisation et l’éclairage sont compris dans le prix global. Ces équipements constituent une composante indissociable de la formule et ne donnent lieu à aucune réduction si le client choisit de ne pas les utiliser.
10.3.1 Utilisation du matériel
Une prise en main peut être organisée. Le client s’engage à suivre les consignes d’utilisation. Toute installation supplémentaire doit être approuvée avant branchement.
10.3.2 DJ et intervenants extérieurs
Le Kaolin ne fournit pas de DJ. Le prestataire choisi par le client peut se connecter au système sous réserve de compatibilité technique, de respect des puissances autorisées et des consignes de sécurité. Il reste responsable de son matériel, de ses assurances et de ses obligations professionnelles.
10.4 Mobilier
Des tables et des chaises peuvent être fournies selon le devis et les disponibilités. La configuration doit être arrêtée au plus tard [X] jours avant l’événement.
10.5 Restauration
Le chef Christophe peut proposer des buffets froids ou chauds, cocktails dînatoires, planches, menus personnalisés ou animations culinaires telles que les mini-burgers. Les quantités, allergènes, horaires et prix sont précisés dans le devis.
10.6 Fin de l’événement
L’organisateur veille au départ ordonné des participants, au respect des horaires et à l’absence de conduite dangereuse. Le Kaolin peut interrompre la diffusion sonore ou l’événement en cas de danger, de trouble grave ou de non-respect répété des consignes.
11. Aire de stationnement pour camping-cars
11.1 Accès
L’aire est limitée à six véhicules et aux personnes déclarées. Le stationnement doit respecter l’emplacement attribué et ne pas bloquer les accès, les secours ou les autres véhicules.
11.2 Usage
Le client demeure responsable de son véhicule, de ses équipements, de ses branchements et de ses biens personnels. Les cales, auvents, tables ou accessoires extérieurs ne sont autorisés que dans les zones prévues.
11.3 Parking lors d’une privatisation
L’usage de l’aire comme parking pour les invités est possible uniquement s’il figure dans le devis. Le nombre, le type et les horaires des véhicules doivent rester compatibles avec la sécurité et la capacité du site.
12. Dégradations, casse, perte et vol
12.1 Principe
Le client doit utiliser les locaux, le mobilier et les équipements avec soin. Il répond des dommages causés par lui-même, les personnes placées sous sa responsabilité, ses invités, ses animaux ou ses prestataires.
12.2 Signalement
Toute casse, détérioration ou incident doit être signalé immédiatement. Le Kaolin privilégie une constatation contradictoire et communique, lorsque cela est possible, les justificatifs de réparation ou de remplacement.
12.3 Facturation des dommages
Les dommages sont facturés sur la base du coût réel et justifié de remise en état ou de remplacement, en tenant compte de l’usure normale. Des frais raisonnables de nettoyage exceptionnel peuvent être demandés lorsqu’ils dépassent manifestement l’entretien habituel.
12.4 Dépôt de garantie
Pour une privatisation ou un groupe, un dépôt de garantie de [MONTANT] euros peut être demandé. Il est restitué dans un délai de [X] jours après le départ, déduction faite des sommes justifiées restant dues. Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité lorsque le dommage réel est supérieur.
12.5 Biens personnels
Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire. Le Kaolin ne répond pas des pertes, oublis ou vols, sauf faute prouvée de l’exploitant ou autre cas dans lequel la loi impose sa responsabilité.
12.6 Objets trouvés
Les objets retrouvés sont conservés pendant [DURÉE]. Leur renvoi est effectué à la demande et aux frais du client. Les denrées périssables et objets présentant un risque peuvent être éliminés sans délai.
13. Sécurité et responsabilité
13.1 Consignes
Les issues, extincteurs, détecteurs et accès de secours doivent rester dégagés. Toute manipulation des équipements de sécurité hors urgence est interdite.
13.2 Alcool et comportement
L’organisateur d’un événement veille à une consommation responsable et à ce qu’aucune personne manifestement inapte ne reprenne la route. Le Kaolin peut refuser de servir de l’alcool ou interrompre une situation présentant un danger.
13.3 Prestataires extérieurs
Les traiteurs, DJ, animateurs et autres prestataires choisis par le client doivent être déclarés à l’avance, respecter les règles du site et disposer des assurances et autorisations nécessaires.
13.4 Assurance du client
Pour les événements et privatisations, le client peut être invité à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la période et la nature de l’événement.
14. Force majeure et circonstances exceptionnelles
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l’autre dès que possible. Les parties recherchent prioritairement un report ou une solution équitable. Si l’exécution devient définitivement impossible, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées, sous réserve des frais définitivement engagés lorsque la loi en permet la retenue.
15. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les demandes, gérer les réservations, assurer la facturation, respecter les obligations légales et communiquer avec les clients. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition peuvent être exercés à l’adresse [EMAIL RGPD].
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
16. Réclamations et médiation de la consommation
16.1 Réclamation préalable
Toute difficulté doit être signalée sur place afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement. Une réclamation écrite peut ensuite être adressée à :
[NOM DE L’EXPLOITANT]
[ADRESSE POSTALE]
[EMAIL RÉCLAMATIONS]
16.2 Médiateur de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Le Kaolin :
[NOM DU MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE DU MÉDIATEUR]
Ces coordonnées ne doivent être publiées qu’après adhésion effective du Kaolin au dispositif du médiateur indiqué.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le prévoit.
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas invoquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation définitive.
18. Acceptation des conditions
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, de la description des prestations, du prix total, des règles d’annulation et de l’absence de droit de rétractation pour les prestations datées.
18.1 Case à cocher recommandée pour la réservation en ligne
J’ai lu et j’accepte les conditions générales de réservation, la politique d’annulation et le règlement intérieur du Kaolin.
18.2 Case d’information sur la rétractation
Je reconnais que la prestation d’hébergement, de restauration ou de loisirs est fournie à une date déterminée et ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours.
Document à adapter à la situation réelle de l’établissement et à faire vérifier avant publication par un professionnel du droit ou un organisme d’accompagnement compétent.